Politique de Confidentialité & RGPD

1. Cadre Général & Délégué à la Protection des Données

L'association TAISHIJUKU SHOTOKAN KARATE (RNA W044007027, SIREN 930198221), dont le siège social est situé au 36 RUE DES AUBEPINES, 04200 PEIPIN, attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles transmises par ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée, la présente politique explicite l'usage qui est fait des données collectées dans le cadre strict des activités de l'association.

2. Données Collectées et Finalités des Traitements

L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion de ses activités statutaires et d'intérêt général à Peipin. Les données traitées incluent :

a) Gestion des Adhésions et Licences Sportives

• Données : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique, certificat médical ou questionnaire de santé.
• Finalités : Inscription aux cours de karaté, délivrance de la licence fédérale obligatoire auprès de la Fédération Française de Karate (FFKARATE), couverture assurancielle et convocation aux assemblées générales statutaires.

b) Formulaires de Contact et de Demande de Renseignements

• Données : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et objet du message.
• Finalités : Traitement des demandes d'information sur les horaires, les séances d'essai et le bénévolat. Ces données ne sont jamais réutilisées à des fins de prospection commerciale.

c) Dons et Reçus Fiscaux

• Données : Coordonnées de l'administré ou du mécène, montant du don et historique des cotisations.
• Finalités : Émission des reçus fiscaux conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts et tenue de la comptabilité associative soumise au contrôle de l'Assemblée Générale.

3. Conservation des Données et Non-Cession Commerciale

Absence totale d'exploitation commerciale : L'association TAISHIJUKU SHOTOKAN KARATE garantit de manière stricte et irrévocable qu'aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins de publicité ou de marketing commercial.

Durées de conservation applicables :

• Données d'adhésion : Conservées pendant toute la durée de l'affiliation annuelle de l'adhérent, puis archivées pendant 3 ans à compter du terme de l'adhésion à des fins de vérification de l'historique sportif ou réaffiliation.
• Documents comptables et justificatifs de dons : Conservés 10 ans conformément aux obligations légales de la comptabilité publique et privée.
• Messages du formulaire de contact : Supprimés au plus tard 12 mois après le traitement complet de la demande.

4. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation sur la protection des données, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants concernant ses informations :

• Droit d'accès et de rectification : Consulter et corriger les informations vous concernant.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation associative.
• Droit de limitation du traitement et d'opposition : Limiter l'utilisation de vos informations dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande signée au secrétariat de l'association :

En cas de litige non résolu au niveau de notre secrétariat bénévole, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).